J.O. 71 du 24 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription sur des listes d'aptitude


NOR : CESX0600207A



Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 29 novembre 2006, M. Méraud (Philippe) est inscrit sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur du Conseil économique et social au titre de l'année 2006.